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Politique de remboursement

Un avis juridique

Non, il n'existe pas de mécanisme de remboursement automatique pour l'achat d'un livre avec dédicace lors d'une conférence, car cette transaction est considérée comme une vente commerciale et non comme une prestation de service éligible au remboursement fiscal ou social direct. 

Le contexte juridique et économique distingue clairement deux flux financiers :

  • La vente du livre : Elle relève d'une transaction commerciale classique (cession de bien) entre l'auteur (ou l'éditeur) et le lecteur, sans droit à remboursement. 

  • La prestation de dédicace : Si l'auteur est rémunéré pour sa présence et son temps de travail (dédicace), cette rémunération est facturée par l'organisateur de l'événement à l'auteur sous forme d'honoraires ou de droits d'auteur (depuis le décret de 2020), et non remboursée au lecteur. 

Les seuls frais susceptibles d'être remboursés concernent les frais de déplacement et d'hébergement de l'auteur, qui doivent être pris en charge directement par l'organisateur de la manifestation littéraire, mais cela ne concerne en aucun cas l'achat du livre par le public.

Politique de remboursement - Vente via Amazon

Pour les livres physiques commandés chez le distributeur imprimeur Amazon.fr, voir la politique de retour standard d'Amazon .

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